CGV/CGU # Conditions générales de vente et d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales (désignées ci-après : "CGVU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site ATRIUM.CLUB et ses déclinaisons présentes sous plusieurs noms de domaines principaux, sous-domaines et alias de ces domaines y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessible sur ATRIUM.CLUB, (désignés collectivement par « Sites Internet de l'Atrium » pour les besoins des présentes) édité par la SARL NW2 (cf. mentions légales).
Conditions générales d'accès à l'établissement
Tenue de circonstance et bonne éducation sont les conditions d’accès premières à l’Atrium.
L’entrée est interdite aux mineurs, même accompagnés de majeurs y compris parents.
Pièce d’identité originale avec photo obligatoire. (CNI, permis de conduire, passeport, carte vitale, carte étudiant plastifiée,..)
Les photocopies et photographies de pièces d'identité ne sont pas acceptées.
La discothèque est un lieu privé ouvert au public. La direction et le personnel de l’établissement sont seuls décisionnaires du droit d’admission.
L’accès est systématiquement refusé dans les cas suivants :
- Tenue vestimentaire inadaptée
- Signes manifestes d’imprégnation alcoolique ou de drogue
- Personne ayant déjà causé un trouble devant ou dans l’établissement
- Personne connue pour avoir causé un trouble dans d’autres établissements
- Effet de bande (est considérée comme bande un groupe d’individus de même sexe, afin de préserver la mixité de la clientèle)
- La capacité d’accueil de l’établissement étant limitée, les places sont logiquement réservées en priorité à la clientèle régulière et fidèle de l’établissement.
- Nos prérogatives en matière de santé publique et de prévention des troubles de l’ordre public, et notre responsabilité au regard du comportement de notre clientèle nous incitent à un principe de précaution permanente sur la clientèle admise.
A partir de 5h30 nous ne servons plus d’alcool au bar mais vous proposons un large choix de boissons sans alcool.
Nous n’acceptons pas les chèques.
Le règlement intérieur complet est affiché dans l’entrée. Nous vous invitons à le consulter à votre arrivée.
Chaque personne qui entre à l'Atrium de manière gratuite ou payante accepte sans réserve ce réglement intérieur.
Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Objet, présentation des sites internet de l'Atrium
Les Sites Internet de l'Atrium proposent aux clients internautes (également appelé "utilisateurs" ou "participants" pour les besoins de présentes) un service de prévente en ligne de billetterie, proposé sous la forme d'un bon d’échange prépayé appelé "Prévente électronique", échangeable contre des tickets de billetterie traditionnels à la caisse de l'établissement.
Les Sites Internet de l'Atrium proposent également toutes les informations pratiques et commerciales habituelles de l'établissement.
En outre, les Sites Internet de l'Atrium permettent aux utilisateurs de consulter les photos et vidéos publiées par l'établissement. Chaque personne qui entre à l'Atrium de manière gratuite ou payante, a conscience de la présence systématique des photographes et cameramen, et devra se manifester auprès du personnel de l'établissement si elle ne souhaite pas être filmée ou prise en photo.
Conformément aux pratiques et usages de l'Internet, de la publicité peut être insérée au sein des Sites Internet de l'Atrium.
Chaque utilisation de services ou de contenus des Sites Internet de l'Atrium ne faisant pas partie des possibilités offertes par la SARL NW2, nécessite une permission écrite de la part de la SARL NW2.
2. Fonctionnement des préventes électroniques
L’utilisateur sélectionne sur le site son offre, pour un nombre de personnes et une date.
L’utilisateur renseigne le cas échéant les autres personnes qui participent au paiement de la commande et qui l’accompagnent dans sa démarche d'achat en entrant leurs nom, prénom et adresse email. Les préventes sont nominatives.
Le système amène chaque participant, via la réception d’un email déclenché par l’utilisateur initial à régler sa participation individuellement par paiement carte bancaire sur le site internet, via un service bancaire sécurisé.
Lorsque la commande est entièrement réglée, par un ou plusieurs paiements, de un ou plusieurs participants, la prévente électronique devient valable et définitive. L'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation sur l'adresse email qu'il a renseigné sur son compte. Cet e-mail ne consitue pas une preuve d'achat. Seul le QR Code disponible dans son compte utilisateur sera accepté, pas de capture d'écran ou d'impression papier.
La prévente n’est valable que pour la seule prestation prévue sur les Sites Internet de l'Atrium. Toute prestation complémentaire fera l’objet d’une facturation sur place.
Le règlement par chaque participant de sa part implique l’acceptation de la prévente formulée par l’utilisateur initial et implique l’adhésion aux présentes CGVU.
La prévente électronique comporte un code d'identification unique. Le personnel de caisse s’assure de la bonne validité des préventes qui lui sont présentées à l’aide d'une vérification électronique du code. La présentation d'une pièce d'identité peut être demandée en complément du QR Code disponible dans son compte utilisateur.
Si la prévente correspond à un groupe, les personnes doivent impérativement se présenter en même temps à la caisse. Il est impossible de délivrer en plusieurs fois les tickets de billetterie correspondants à une même prévente électronique.
Seul le QR Code disponible dans le compte utilisateur sera accepté, pas de capture d'écran ou d'impression papier. La présentation du QR Code se fera depuis un appareil mobile et chargé avec une luminosité définie à son maximum afin d'être scannée électroniquement. La présentation de la prévente électronique à l’établissement vaut confirmation que la prestation a bien été délivrée conformément à la prévente effectuée contre délivrance des tickets de billetterie traditionnels.
Seuls les relevés informatiques émis par la billetterie de l'Atrium font foi quant à la preuve de délivrance de la prestation et d'utilisation de la prévente électronique.
La prévente électronique n'est utilisable qu'une seule fois en caisse. Il appartient à l'utilisateur d'empêcher toute utilisation frauduleuse de sa prévente, notamment en n'imprimant qu'un seul exemplaire et en ne diffusant pas le fichier de la prévente électronique coomportant le code d'identification. Une fois la prévente électronique scannée en caisse et les tickets de billetterie remis à une personne présentant la prévente électronique, il est impossible de rééditer les tickets et aucune réclamation n'est possible. L'Atrium décline toute responsabilité en cas d'utilisation par un tiers autre que l'utilisateur de sa prévente électronique.
3. Accès à l'établissement avec les préventes électroniques
La vente en ligne de préventes correspond à un acte d'achat en deux étapes. La première étape est la commande et le paiement en ligne, la deuxième étape est la conversion de la prévente électronique en un ou plusieurs tickets de billetterie traditionnels.
Des conditions doivent être remplies par le client – internaute pour accéder à l’offre (notamment condition d’âge ou de tenue vestimentaire, rappelées dans la rubrique Conditions d'accès ci-dessus). Le client internaute déclare en avoir parfaite connaissance au moment de sa commande et/ou de son règlement. La prévente ne garantit jamais l'accès à l'établissement.
En cas de refus unilatéral par l’établissement de délivrer au client la prestation prévue (refus d'accès à l'établissement par le service de sécurité), la vente est tout simplement annulée par voie de remboursement ou d'annulation du paiement carte bancaire en ligne. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni intérêts. Pour obtenir cette annulation ou ce remboursement, l'utilisateur qui s'est vu refuser l'accès à l'établissement et la délivrance de la prestation doit présenter sa prévente électronique au service de sécurité et demander l'annulation du paiement. Une procédure informatisée interne à l'établissement déclenchera alors l'annulation de la vente, que le client pourra immédiatement constater dans son historique de commande par un changement de statut de sa prévente. En dehors de cette procédure précise les annulations et remboursements ne peuvent être traités. Les demandes effectuées a posteriori ne sont également pas prises en compte. Les annulations et remboursements de paiements sont ensuite traités dans les meilleurs délais, généralement inférieur à 10 jours mais pouvant être occasionnellement plus long.
L’utilisateur initial qui lance la prévente et invite les autres participants à régler une part de la commande assure que les informations saisies lors du processus de commande sont exactes. Vous êtes tenus de donner des informations exclusivement vraies et non trompeuses sur votre identité et sur l’identité des autres participants.
La prévente est nominative : une preuve d'identité peut être exigée, et le cas échéant la prévente peut être refusée par le personnel de l'Atrium si la personne ayant passée la commande n'est pas présente physiquement au moment de l'utilisation de la prévente.
L’utilisateur initial choisi les offres qui composent la commande de prévente pour le compte des autres participants qu’il invitera. Ce choix est unanime pour l'ensemble des participants en cas de groupe.
Les participants sont particulièrement alertés sur les conditions de vente d’alcool : vente strictement interdite aux mineurs et consommation avec modération. L'Atrium propose toujours des consommations sans alcool au bar.
4. Annulation, modification, remboursement
L'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 221-28 du Code de la consommation.
Toute commande de prévente électronique faite sur les Sites Internet de l'Atrium devient définitive dès lors qu'elle est intégralement payée.
La prévente électronique n'est envoyée ou imprimable sur l'interface utilisateur du client internaute que lorsque la commande est définitive et entièrement réglée.
Si un ou plusieurs règlements d’une commande sont manquants ou non effectué dans le délai imparti, la commande est annulée et les règlements déjà effectués sont annulés ou remboursés.
Le choix des offres est unanime pour l’ensemble des participants d’une commande qui l’acceptent et ne pourront en demander de modification.
Aucune modification n’est possible sur les commandes. L’utilisateur initial qui lance la commande et invite les autres participants peut lui seul modifier les nom, prénom et adresse email des participants avant que les règlements ne soient entièrement effectués.
Les préventes électroniques ne sont ni modifiables, ni remboursables, ni cessibles. Une fois le règlement effectué, les utilisateurs sont tenus de respecter les conditions de la commande et les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
Selon les événements proposés, une possibilité d'annulation peut être offerte jusqu'à 24h avant le démarrage de l'événement pour lequel la prévente a été achetée. L'utilisateur dispose alors d'un lien de demande d'annulation dans son compte utilisateur qui reste valide jusqu'à 24h avant le démarrage de l'événement et devient automatiquement inactif dès le délai écoulé. Passé ce délai ou si l'événement n'ouvrait pas la possibilité des demandes d'annulation, la vente des tickets correspondant à la prévente sera intégralement dûe et aucune réclamation ne sera possible.
La SARL NW2 peut à tout moment annuler une ou plusieurs préventes électroniques sans avoir à en justifier la cause et sans l'observation d'un délai de préavis ni prévenance. La rupture du fait de la SARL NW2 entraîne l’annulation ou le remboursement des paiements effectués. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni intérêts.
5. Modifications des services proposés sur les sites internet de l'ATRIUM
La SARL NW2 a le droit de modifier à tout moment les services proposés sur les Sites Internet de l'Atrium ou les services complémentaires offerts sans préavis ni prévenance.
6. Propriété intellectuelle et données personnelles
Les Sites Internet de l'Atrium sont la propriété exclusive de la SARL NW2. D'une manière générale, la SARL NW2 accorde un droit gratuit et payant pour certaines fonctionnalités, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation des Sites Internet de l'Atrium sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.
Le contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers les Sites Internet de l'Atrium, notamment tout texte, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphiques, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de la SARL NW2 (ou de ses partenaires pour leur propres noms, logos et images) est protégé par le droit de propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le contenu des Sites Internet de l'Atrium ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de la SARL NW2.
Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le contenu des Sites Internet de l'Atrium à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU.
La SARL NW2 utilise les informations personnelles des clients internaute pour le bon traitement des commandes. En vous inscrivant sur l'un des Sites Internet de l'Atrium, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation des Sites Internet de l'Atrium.
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement de vos informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d'en faire la demande par courrier à : SARL NW2 – BP 50447 – 51065 REIMS cedex ou par le formulaire de contact présent sur les Sites Internet de l'Atrium.
Conformément à la législation en vigueur, la SARL NW2 ne transmettra pas les données personnelles des clients internaute à une tierce personne si aucune autorisation préalable n'a été obtenue ou si l'utilisateur n'en a pas pris connaissance.
Vous êtes par ailleurs informés que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
Avec l'approbation de ces CGU, l'utilisateur déclare par la même occasion accepter :
que la SARL NW2 reçoive, traite et utilise ses données personnelles pour l'instauration, l'exécution et le développement de sa relation d'utilisation. Les données personnelles sont des données existantes comme par exemple le nom, l'adresse, etc. ;
que la SARL NW2 traite et utilise ses données personnelles concernant des mesures marketing telles que l'envoi d'email contenant des informations générales ou à caractère publicitaire (newsletter). Je prends connaissance que j'ai à tout moment la possibilité de résilier ces envois (via le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter) ;
que la SARL NW2, pour autant que cela soit nécessaire (en présence d'indices), puisse utiliser et traiter les données stockées afin de découvrir et d'empêcher les informations illégales ayant des buts frauduleux, ou contraires aux exigences contractuelles concernant les services des Sites Internet de l'Atrium.
7. Intervention Administrateur
Tout utilisateur reconnaît expressément le droit à la SARL NW2 d'intervenir en tant qu'administrateur sur les services qu'il utilise sur les Sites Internet de l'Atrium et sur les réservations et préventes électroniques, qu’elles soient réglées et valides ou en cours. Ces interventions consisteront généralement en des modifications de paramètres de comptes ou de services.
Ces interventions en qualité d'administrateur se feront exclusivement dans le cadre d'opérations de maintenance liées au bon fonctionnement des services et Sites Internet de l'Atrium ou à la demande de l’utilisateur.
8. Disponibilités des sites internet de l'Atrium
Les Sites Internet de l'Atrium sont par principe accessibles 24/24h et 7/7j.
L'utilisateur est toutefois conscient qu'indépendamment de la volonté de la SARL NW2 et de ses partenaires, des interruptions, programmées ou non, pour les besoins de sa maintenance, sécurité, gestion de stockage ou cas de force majeure, peuvent survenir.
9. Exemption
L'utilisateur exempte la SARL NW2 de toute procédure visant à obtenir des dommages et intérêts concernant la violation par un utilisateur sur les Sites Internet de l'Atrium du droit d'un autre utilisateur ou d'une tierce personne physique ou morale. L'utilisateur s'engage donc à prendre à sa charge tous les frais qui pourraient résulter d'une violation du droit d'un tiers, y compris les frais engendrés par la défense.
Tous les droits de la SARL NW2, y compris les droits à des dommages et intérêts, restent inchangés.
10. Preuve, conservation et archivage
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, réservation, et toute activité informatique liée à l'utilisation et à la navigation sur les Sites Internet de l'Atrium.
L'archivage des formulaires d'inscription, de commande et de réservation est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont disposeraient les clients internautes, nos registres informatisés feront foi.
11. Dispositions finales
Le contrat et ses modifications doivent être sous forme écrite. Tout autre accord n'étant pas valable.
Le SARL NW2 se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGVU et cela sans mention de raison. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGVU telles que modifiées.
L'invalidité d'une des règles de ces CGVU ne conduit pas à l'invalidité de toutes les règles des CGVU. Les cocontractants s'autorisent à remplacer une clause inopérante par une clause valide si celle-ci a les mêmes objectifs que celle d'origine. Ceci s'applique aussi aux lacunes contractuelles correspondantes.
Le lieu d'exécution du présent contrat est le siège de la SARL NW2, 14 rue du Commerce à Reims (51100) et sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Reims.
Le droit français est ici en vigueur sous l'exclusion du droit privé international.
Date d’édition des présentes : 27/02/2012.
Dernière mise à jour le 10/07/2023.